Dernière mise à jour : [4 avril 2024]
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès à ce site Web et l’utilisation que vous en ferez. Elles contiennent aussi des obligations légales. Veuillez les lire attentivement avant d’accéder à ce site Web ou de l’utiliser, car ce faisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et convenez de les respecter, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation qui suivent, abstenez-vous d’accéder à ce site Web ou de l’utiliser. Comme il est décrit ci-dessous, les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées et vous acceptez de les revoir régulièrement. Le fait de continuer à accéder au site et à l’utiliser après que les présentes conditions d’utilisation aient été modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.
Parkbridge Management Limited Partnership (« Parkbridge », « nous », « notre » ou « nos ») utilise ce site Web pour vous fournir des renseignements sur notre société, nos produits et nos services. Tout renseignement, toute action du service à la clientèle ou tout service connexe qui vous est fourni par l’entremise de ce site Web sont appelés dans les présentes conditions d’utilisation, les « produits et services de Parkbridge ». L’accès aux renseignements fournis par l’entremise de ce site Web et l’utilisation de ceux-ci, ainsi que les produits et services de Parkbridge (collectivement appelés le « contenu ») sont assujettis à votre acceptation et à votre respect des présentes conditions d’utilisation.
Aux fins des présentes conditions d’utilisation, l’appellation « ce site Web » désigne www.parkbridge.com et toutes ses pages Web et sites Web connexes (y compris, sans s’y limiter, tout site Web optimisé pour les appareils mobiles), mais n’inclut pas les sites Web de tiers qui sont liés à ce site Web ou qui peuvent être liés à partir de ce site Web, que ces sites Web de tiers soient utilisés ou non en association avec les produits et services de Parkbridge.
Propriété de ce site Web
Tous les droits, titres et intérêts de ce site Web, ainsi que tous les renseignements et tout le matériel qu’il contient, y compris, sans s’y limiter, la totalité du contenu, la conception du site, le texte, les graphiques et les images, sont la propriété de Parkbridge, de nos sociétés affiliées et d’autres tiers sous licence, et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, les conventions internationales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du matériel est strictement interdite. Vous ne pouvez ni supprimer ni modifier des avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou de propriété reliés à du contenu. Rien de ce qui est contenu sur ce site Web ne doit être interprété comme accordant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser ce site Web ou tout contenu par le recours à des techniques de cadrage ou autrement, sauf : (i) tel qu’expressément autorisé par les présentes conditions d’utilisation; ou (ii) avec notre consentement écrit préalable. Vous ne devez pas tenter de passer outre ou de contourner les règles d’utilisation ou les restrictions de ce site Web.
Nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons nécessaires, y compris, sans s’y limiter, une action en justice, pour limiter les activités non autorisées.
Inscription
Ce site Web, y compris le contenu ou les zones de ce site Web, peut nécessiter l’inscription de l’utilisateur. Votre utilisation de ce site Web est conditionnelle à ce que tous les renseignements que vous fournissez sur ce site Web soient exacts, à jour et complets.
Limitation de l’utilisation personnelle et non commerciale
Sauf indication contraire, ce site Web est destiné à votre usage personnel et non commercial. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes autorisé à visualiser et à imprimer le contenu, et à utiliser ce site Web et son contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et ce, en vertu et conformément aux conditions d’utilisation énoncées aux présentes. Vous ne pouvez aucunement modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, fournir, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, tout contenu ou service obtenu à partir de ce site Web sans le consentement écrit exprès de Parkbridge, lequel consentement sera à la seule discrétion de Parkbridge.
Modification des présentes conditions d’utilisation
Parkbridge se réserve le droit d’altérer, d’ajouter, de supprimer, de modifier, de changer ou de rectifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en affichant les conditions d’utilisation modifiées sur ce site Web. Toutes les conditions modifiées entreront en vigueur immédiatement après avoir été publiées, même sans préavis exprès ou spécifique de ces modifications. Votre utilisation permanente du site Web après une telle modification des conditions d’utilisation constituera : (i) votre reconnaissance des conditions d’utilisation modifiées; et (ii) votre acceptation de vous conformer et d’être lié par ces conditions d’utilisation telles que modifiées. La version la plus récente de ces conditions d’utilisation régira votre utilisation de ce site Web. Nous vous encourageons à consulter ces conditions d’utilisation de temps à autre pour vous assurer que votre accord est maintenu. Vous ne pouvez pas modifier ces conditions d’utilisation. Toute modification intentionnelle de ces conditions d’utilisation par vous n’est pas valide.
Restrictions concernant l’utilisation de ce site Web
Comme condition de votre utilisation de ce site Web, vous garantissez à Parkbridge que vous n’utiliserez pas ce site Web ou le contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation.
Vous acceptez de ne pas téléverser ou autrement transmettre via ce site Web : (i) tout matériel illégal, harcelant, faux, trompeur, diffamatoire, abusif, blasphématoire, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit; (ii) tout matériel qui enfreint les droits de tierces parties; ou (iii) tout matériel qui contient un virus ou un autre code nuisible qui pourrait changer ou perturber ce site Web ou tout autre équipement ou logiciel de l’utilisateur. Vous acceptez en outre de ne pas : (i) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce site Web, ou aux systèmes informatiques ou aux réseaux via ce site Web, par le biais de toute forme de piratage, de vol de mot de passe ou d’exploration de données, ou par tout autre moyen de contourner les procédures de sécurité; (ii) utiliser ce site Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer ce site Web ou l’un des produits et services de Parkbridge, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance de ce site Web par toute autre partie; (iii) accéder à ce site Web d’une manière qui utilise ses ressources plus fortement que ce ne serait le cas pour une personne utilisant un navigateur Web conventionnel; (iv) utiliser tout robot de recherche et/ou d’indexation ou autre dispositif automatique, logiciel ou processus manuel pour surveiller ou copier du contenu, extraire des données ou interférer avec les pages Web ou le contenu apparaissant sur ce site Web; (v) utiliser tout appareil, logiciel ou autre routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce site Web; ou (vi) utiliser ce site Web pour exécuter des attaques par déni de service.
En aucun cas, vous n’utiliserez ce site Web ou le contenu, ou toute œuvre dérivée du contenu, ou toute partie de celui-ci, d’une manière qui pourrait enfreindre les droits de propriété ou de propriété intellectuelle ou les intérêts que nous pouvons avoir sur ce site Web ou le contenu. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous nous déclarez et nous garantissez que vous n’utiliserez pas ce site Web ou le contenu ou tout matériel extrait du contenu pour créer des produits ou effectuer des services qui concurrencent ou interfèrent avec nos produits et services.
Exactitude des renseignements
Nous travaillons fort pour nous assurer que tous les renseignements fournis sur ce site Web sont exacts, à jour et complets. Cependant, les renseignements et les documents sur ce site Web peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes, y compris des erreurs typographiques et substantielles. Comme discuté plus en détail dans la section intitulée Décharge de responsabilité de toutes les déclarations, garanties et conditions ci-dessous, nous ne donnons aucune garantie quant à la fiabilité, l’exactitude, l’actualité, l’utilité ou l’exhaustivité des renseignements sur ce site Web.
Les renseignements sur ce site Web sont fournis à titre d’information uniquement et ne sont pas destinés à fournir ou à être considérés comme des conseils juridiques, financiers ou autres. Vous ne devriez pas agir ou vous fier aux informations contenues sur ce site Web sans vérifier leur exactitude par le biais d’autres sources, et sans consulter un conseiller professionnel.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, sans préavis et sans aucune obligation, d’interrompre, de modifier, d’améliorer ou de corriger les renseignements, les documents et les descriptions sur ce site Web et de suspendre ou de refuser l’accès à ce site Web pour quelque raison que ce soit, y compris la maintenance planifiée ou imprévue, les mises à niveau, les améliorations ou les corrections. Tout contenu daté est publié à sa date uniquement, et nous n’assumons aucunement la responsabilité de mettre à jour ou de modifier ces renseignements.
Liens vers des sites Web de tiers
Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des parties autres que Parkbridge (« sites liés »). Ces sites liés ne sont pas sous le contrôle de Parkbridge et ne sont ni soumis à nos politiques de confidentialité ni assujettis à nos normes de sécurité ou aux présentes conditions d’utilisation. Parkbridge n’est pas responsable du contenu, des renseignements ou des pratiques de sécurité des sites liés. Parkbridge vous fournit des liens vers les sites liés pour des raisons de commodité, et l’inclusion de tels liens ne signifie pas que Parkbridge endosse le contenu des sites liés, travaille en partenariat avec les opérateurs des sites liés, ou accepte toute responsabilité pour le contenu ou l’utilisation de ce site lié. Votre utilisation des sites liés et de tout lien vers ces sites liés fournis sur ce site Web est entièrement à vos propres risques et vous nous dégagez par la présente de toute responsabilité ou tout dommage pouvant découler de votre utilisation de ces liens ou sites liés.
Liens vers ce site Web
Bien que nous encouragions les liens vers ce site Web, nous nous réservons le droit d’interdire ou de refuser tout lien vers celui-ci à tout moment. À notre demande, vous acceptez de supprimer un lien que vous pourriez avoir vers ce site Web.
Non-confidentialité et vie privée
Toute communication entre vous et Parkbridge, comme les courriels ou toute autre correspondance, dans laquelle vous offrez des suggestions ou des commentaires pour améliorer ou modifier ce site Web, les produits et services de Parkbridge ou le contenu (collectivement appelés « rétroaction ») sera considérée par nous comme étant non confidentielle et non exclusive, et vous convenez que : (i) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité à l’égard de la rétroaction; (ii) la rétroaction que vous offrez ne contient aucun renseignement confidentiel et exclusif d’un tiers et que vous avez tous les droits nécessaires pour partager ces renseignements avec nous; (iii) nous (y compris tous nos affiliés, successeurs et ayants droit) pouvons librement utiliser, reproduire et publier votre rétroaction, et vous nous cédez irrévocablement le droit de concéder sous licence, distribuer et commercialiser autrement votre rétroaction sans limitation; et (iv) vous n’avez pas le droit de recevoir une compensation ou un remboursement de quelque nature que ce soit de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées, successeurs ou ayants droit à l’égard de notre utilisation de votre rétroaction. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez en outre irrévocablement à tout droit moral ou autre droit incessible en notre faveur et celle de nos sociétés affiliées, successeurs ou ayants droit. Cette disposition survivra à la résiliation de votre droit d’utiliser ce site Web.
Notre politique de confidentialité politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels. En fournissant des renseignements personnels via ce site Web, vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels comme il est décrit dans la politique de confidentialité. La politique de confidentialité fait partie des présentes conditions d’utilisation et est jointe aux présentes.
Sécurité
Bien que nous consentions tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour assurer la sécurité de ce site Web et protéger les données que vous nous transmettez via ce dernier, les renseignements envoyés ou reçus sur Internet ne sont généralement pas sécurisés, et nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie concernant la sécurité de toute communication vers ou depuis ce site Web. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir à la suite de l’interception, de l’accès non autorisé ou de l’utilisation de données transmises via ce site Web. La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. La responsabilité vous incombe d’obtenir votre propre accès à ce site Web et de protéger les renseignements de votre compte.
Décharge de responsabilité de toutes les déclarations, garanties et conditions
Certaines provinces ou certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou légales, de sorte que quelques-unes des clauses de non-responsabilité suivantes peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Dans la pleine mesure permise par la loi, l’accès au contenu ainsi que les renseignements et les documents affichés sur ce site Web sont fournis « tels quels », « tels que disponibles ». Dans la pleine mesure permise par la loi, nous, y compris nos administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, sociétés affiliées, titulaires de licences et agents, n’offrons aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, ni expresse, implicite, statutaire, légale, ni par l’usage du commerce, la conduite des affaires ou autrement, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne les garanties et conditions implicites de qualité marchande, l’absence de contrefaçon, le droit de propriété, la qualité satisfaisante ou son utilité à un usage particulier, par rapport à l’accessibilité ou à la capacité de ce site Web (y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne l’accès à ce site Web via tout appareil mobile) ou à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des renseignements fournis sur celui-ci, et toutes ces garanties et conditions sont expressément exclues. L’utilisation de tout renseignement ou tout matériel accessible, consulté, téléchargé ou autrement obtenu à votre discrétion via ce site Web et son contenu, par quelque moyen d’accès que ce soit, est à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique, de toute perte de données, de tout problème de transmission de données ou toute autre perte résultant de l’accès, du visionnement, du téléchargement, de l’utilisation ou de la fiabilité d’un tel matériel. Nous ne garantissons pas que le contenu fourni dans le présent document répondra à des critères particuliers de performance ou de qualité, ou que ce site Web est exempt d’autres composants nuisibles.
Nous ne garantissons pas, n’endossons pas, ne garantissons pas, ne fournissons aucune condition ou représentation, et n’assumons aucune responsabilité pour tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers pour lequel un lien vers un site Web a été proposé sur ce site Web ou présenté dans une bannière ou une autre publicité sur ce site Web, et nous ne prendrons aucunement part à toute transaction que vous pourriez conclure avec un tel tiers.
Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre d’offres d’emploi affichées sur ce site Web : (i) votre soumission de candidature ne crée pas de relation employeur-employé avec Parkbridge; (ii) l’offre en tant que telle ne constitue pas une proposition d’aucune sorte; et (iii) Parkbridge n’est pas responsable des décisions d’emploi que vous prenez en raison de la confiance que vous accordez aux renseignements publiés sur ce site Web.
Limitation de responsabilité et indemnisation
Certaines provinces ou certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires. Dans ces provinces ou territoires, notre responsabilité et celle de nos administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, sociétés affiliées, titulaires de licence et agents sera limitée dans la mesure permise par la loi.
Vous acceptez expressément que votre utilisation de ce site Web et de toute information qu’il contient soit à vos propres risques. Nous, y compris nos administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, sociétés affiliées, titulaires de licences et agents, ne sommes pas responsables en vertu de toute théorie de responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel, délictuel (y compris la négligence), ou en matière de responsabilité civile, de responsabilité stricte ou de toute autre théorie ou loi ou équité, pour tout dommage, toute perte, réclamation ou dépense de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site Web, ou de votre utilisation de toute information contenue sur ce site Web ou de la confiance que vous accordez à ladite information. Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas nous, nos fournisseurs et nos sociétés affiliées ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif, exemplaire ou autre (y compris, sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage découlant de ou en relation avec l’utilisation de ce site Web ou avec son accès, ou de tout inconvénient, retard ou perte d’utilisation ou d’accès à ce site Web, nos produits, les contenus ou tout lien, ou de toute défaillance de ce site Web, ou de tout lien, ou de tout dommage subi à la suite d’omissions ou d’inexactitudes dans ce site Web, tout contenu ou tout lien ou lors de la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles vers ou depuis ce site Web ou tout lien). Ces limitations s’appliqueront même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Les limitations qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.
Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale de votre part et que le risque de préjudice ou de dommage de ce qui précède repose entièrement sur vous.
Vous devez nous indemniser et nous tenir, ainsi que nos représentants, sociétés affiliées, titulaires de licences, administrateurs, dirigeants, agents, conseillers et employés, à l’abri de toute réclamation, menace, action, procédure, demande, perte, obligation et de tout dommage, coûts et débours, y compris les frais juridiques raisonnables, émanant de vous ou d’une tierce partie en raison de ou découlant de votre utilisation de ce site Web, de toute violation par vous des présentes conditions d’utilisation, ou de toute violation par vous de tout droit d’autrui (y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de la personnalité ou de vie privée).
Vous reconnaissez expressément que nous mettons ce site Web, son contenu et les liens à votre disposition en nous appuyant sur les limitations et exclusions de responsabilité et les clauses de non-responsabilité énoncées dans les présentes et que celles-ci constituent une base essentielle du contrat entre vous et nous. Vous acceptez expressément que les limitations et exclusions de responsabilité et les clauses de non-responsabilité énoncées dans les présentes survivront et continueront de s’appliquer en cas d’une ou plusieurs violations fondamentales des présentes conditions, de l’inexécution du but essentiel du contrat, de l’échec de tout recours exclusif ou de la résiliation ou de l’interruption par nous de votre utilisation ou de votre accès à ce site Web. Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie de ce site Web ou de l’une de ces conditions d’utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser ce site Web.
Capacité d’accepter les conditions d’utilisation
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes un individu à part entière et vous avez dépassé l’âge de la majorité dans le territoire dans lequel vous résidez; (ii) vous utilisez ce site Web dans un territoire où l’accès ou l’utilisation de ce site Web (ou de toute partie de celui-ci) ne sont pas interdits ou illégaux; (iii) vous êtes pleinement capable et compétent pour souscrire aux présentes conditions d’utilisation et les respecter.
Territoire
L’accès et l’utilisation de ce site Web ont été conçus pour un usage au Canada. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce site Web et de l’utiliser à partir de l’extérieur du Canada, le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales si, et dans la mesure où, les lois locales sont applicables. Nonobstant ce qui précède, et reconnaissant la nature mondiale de l’Internet, chaque utilisateur doit se conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et la soumission de documents acceptables.
Dans la mesure permise par la loi, les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois qui imposeraient la loi d’une autre juridiction, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario, Canada.
Résiliation
Parkbridge peut, avec ou sans motif, à tout moment et sans préavis, mettre fin immédiatement à sa relation avec vous ou résilier votre accès à ce site Web ou à des parties de celui-ci. Vous convenez que Parkbridge peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à ce site Web en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la violation des présentes conditions d’utilisation. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale présumée peut être un motif de résiliation de cette relation et cette activité peut être renvoyée aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi.
Si vous vous opposez aux conditions d’utilisation ou à toute modification ultérieure de celles-ci ou si vous devenez insatisfait de ce site Web de quelque manière que ce soit, votre seul recours est de cesser immédiatement d’utiliser ce site Web.
Parkbridge n’est pas responsable envers vous ou un tiers pour toute réclamation ou tout dommage découlant de toute résiliation ou suspension de votre accès à ce site Web.
Disponibilité de ce site Web
Nous ne pouvons pas garantir que ce site Web sera disponible en tout temps. Bien que nous nous efforcions de fournir un site Web fiable, les interruptions et les retards dans l’accès à ce site Web sont inévitables et nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de tels problèmes.
Avis
Tout avis peut vous être donné par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter : (i) courriel; (ii) avis ou messages affichés sur ce site Web; ou (iii) tout autre moyen par lequel vous pouvez en être informé.
Divers
Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition des présentes, et les présentes conditions d’utilisation seront interprétées comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais été contenue dans les présentes. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au profit des deux parties et de leurs successeurs, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels et ayants droit autorisés respectifs, et sont exécutoires. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Parkbridge, lequel consentement sera à la seule discrétion de Parkbridge. Parkbridge peut céder ces conditions d’utilisation en tout ou en partie à tout moment sans préavis.
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Parkbridge en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et toutes les autres ententes écrites ou verbales ou tous les autres arrangements qui existaient auparavant entre vous et Parkbridge relativement à une telle utilisation sont par les présentes remplacées et annulées. Tout manquement de Parkbridge à insister sur l’exécution ou l’application stricte des présentes conditions d’utilisation, ne pourra être interprété comme une renonciation par Parkbridge à toute disposition ou à tout droit dont Parkbridge dispose pour faire appliquer les présentes conditions d’utilisation, et aucune ligne de conduite entre Parkbridge et vous ou toute autre partie ne sera réputée modifier une disposition des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation ne doivent pas être comprises ou interprétées comme conférant des droits ou des recours à des tiers.
Les parties souhaitent expressément que les présentes conditions d’utilisation et tous les documents connexes soient rédigés en français.
Contactez-nous
Si vous avez des commentaires ou des questions, contactez : [email protected].